Mise au point sur les certificats de reprise du travail
Le Conseil National de lâOrdre des médecins sâest vu obligé dâeffectuer une mise au point relative à des demandes de certificats de reprise du travail. Il rappelle que le médecin traitant nâa pas à intervenir dans cette reprise après un arrêt dans un contexte de Covid-19, en dehors de situations d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).
A lâoccasion des premières consultations après le confinement, les médecins peuvent être sollicités par des salariés pour établir un certificat d’aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail. A la demande ou non de lâemployeur.
Le CNOM rappelle à cette occasion quâun arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de lâarrêt. Le médecin traitant nâa pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale.
La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production dâun tel certificat. Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs.
Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à lâétat dâurgence sanitaire.
Source : Mise au point sur les certificats de reprise du travail