Mise au point sur les certificats de reprise du travail

Mise au point sur les certificats de reprise du travail

Le Conseil National de l’Ordre des médecins s’est vu obligé d’effectuer une mise au point relative à des demandes de certificats de reprise du travail. Il rappelle que le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise après un arrêt dans un contexte de Covid-19, en dehors de situations d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).

A l’occasion des premières consultations après le confinement, les médecins peuvent être sollicités par des salariés pour établir un certificat d’aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail. A la demande ou non de l’employeur.

Le CNOM rappelle à cette occasion qu’un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt. Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale.

La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat. Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs.

Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire.

Source : Mise au point sur les certificats de reprise du travail

Dr ZELER
A propos

Médecin Généraliste Diplômé des Facultés de Médecine de Strasbourg et de Lyon DIU de sexologie

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